Comment
s’inscrire ?
Par fax au 03.29.35.73.05
Complétez, signez et télécopiez votre demande
d’inscription avec copie du chèque du premier acompte demandé.
Par courrier à
l’adresse :
11, rue du pot à l’oiseau
88390 LES
FORGES
Compléter et signer votre demande d’inscription
accompagnée du chèque d’acompte demandé.
Toute inscription est ferme et définitive à
réception du chèque d’acompte. Jacques GUILLOT Sarl se réserve le droit de
disposer de toute place réservée par un stagiaire tant que son chèque du
premier acompte n’est pas reçu. La prise en charge par un OPCA du coût
pédagogique ne dispense pas le stagiaire de l’envoi du chèque de premier
acompte. Ce dernier sera restitué dans le seul cas d’une annulation dans les
dix jours qui suivent la date de signature de la convention (voir article
« conditions d’annulation ou d’abandon »).
Les inscriptions reçues après l’enregistrement
définitif de l’effectif maximal d’un stage peuvent être reportées, avec
l’accord de l’intéressé, sur un cycle ultérieur.
Convocation de formation
professionnelle
Une convention de formation professionnelle sera
adressée en 2 exemplaires dont un sera à retourner à Jacques GUILLOT Sarl,
signé, daté, revêtu du cachet de l’entreprise et accompagné du solde de la
formation.
Tarifs
Tous les prix sont indiqués hors taxe. Ils seront
majorés de la TVA au taux en vigueur. Ils couvrent les frais pédagogiques et la
documentation remise au stagiaire. Les frais de déplacement, de restauration et
d’hébergement restent à la charge du stagiaire, sauf indications contraires
dans le descriptif de chaque stage.
Prise en charge par un OPCA
Si le « stagiaire » souhaite que le
règlement soit effectué par l’OPCA dont il dépend, il lui appartient d’en faire
la demande auprès de l’organisme concerné au moment de son inscription à la
formation. Cette éventuelle prise en charge ne dégage pas le stagiaire de son
obligation de règlement du coût pédagogique de la formation. En cas de
subrogation et en l’absence du stagiaire à une partie ou la totalité de la
formation, le stagiaire devra prendre en charge l’intégralité de la formation
ou le différentiel, hors couverture de l’OPCA.
Facturation et modalités de
paiement
Acompte à l’inscription : 30% H.T. du montant
total H.T. du stage.
La facturation est établie, en une seule fois, pour
la totalité du stage, à laquelle est déduit le montant de l’acompte. Cette
facture est adressée au stagiaire avec la confirmation de convocation
nominative au stage est devra être acquittée avant le démarrage de la première
session du stage.
Dans le cas d’une NON-prise en charge des frais de
stage par un organisme gestionnaire des fonds de formation, le stagiaire
s’engage à régler les factures émises par Jacques GUILLOT Sarl.
Le règlement est exclusivement effectué par chèque
libellé à l’ordre de « Jacques GUILLOT Sarl ». Tout retard de
paiement est passible, après mise en demeure, d’une pénalité de 1,5 fois le
taux légal (loi n°92-1442 du 31 décembre 1992).
|
Convocation.
Une
confirmation de convocation nominative faisant apparaître l’intitulé du stage,
le lieu, les horaires, les consignes de préparation au stage et éventuellement
une liste d’hôtel sélectionnés est adressée au stagiaire avant le début du stage.
En
cas d’absence du stagiaire salarié, il appartient à son employeur de lui
transmettre les éléments concernés. Le stagiaire ou l’employeur doit accuser
réception de la confirmation de convocation par fax à Jacques GUILLOT Sarl au
03.29.35.73.05
Dans le cas du déroulement d’une formation interne à
une entreprise, une confirmation de réalisation est adressée au commanditaire
de la formation.
Feuille de présence.
Sur place, le stagiaire doit signer une feuille de
présence matin et après-midi de chaque jour de stage. La non signature de la
feuille de présence pourra entraîner l’absence de pris en charge par l’OPCA.
Sur demande de l’entreprise, ou du stagiaire, une
copie de la feuille de présence pourra lui être adressée.
Attestation de stage.
L’attestation de stage (ou certificat de compétence
selon les cas) est envoyée directement au stagiaire par lettre recommandée avec
accusé de réception à l’issue du stage et du règlement de la formation.
Garantie de participation
apportée par Jacques GUILLOT Sarl
Une planification des stages est programmée pour
permettre une ouverture intégrale des actions de formation prévues. Néanmoins,
en cas de force majeure ou pour des raisons de composition et d’équilibre
pédagogique des groupes de stagiaires, Jacques GUILLOT Sarl peut être amené à
reporter une date d’ouverture planifiée et/ou à modifier le lieu prévu. Dans ce
cas, Jacques GUILLOT Sarl préviendra le stagiaire dans les délais les plus
brefs avant la date de démarrage du stage.
Conditions d’annulation ou
d’abandon
Jacques GUILLOT Sarl est attentif à la composition
de ses groupes, toute demande de report ou d’annulation a des répercussions
négatives sur l’organisation.
Le stagiaire dispose de 10 jours calendaires à
compter de la signature de la convention de formation professionnelle pour se
rétracter par lettre recommandée avec accusé de réception, sans aucune retenue
financière. Passé ce délai, toute annulation devra faire l’objet d’un cas de
force majeur dûment reconnue. Seules les prestations effectivement dispensés et
le remboursement des droits d’inscription à hauteur de 5 % du montant total TTC
du stage au titre des frais de dossier, seront dus par le stagiaire.
Au-delà de ce délai, et en l’absence de force
majeure, toute annulation fera l’objet d’une retenue maximale de 30% du montant
total TTC du stage.
Lors de tout abandon partiel ou total, de toutes absences,
par le stagiaire en cours de stage, la totalité du stage reste intégralement
dû.
Un stagiaire peut être remplacé par un autre de la
même société, avant le début du stage, avec accord préalable de Jacques GUILLOT
Sarl.
Un stagiaire ne peut pas être remplacé par un autre
stagiaire, en cours de stage, sauf accord préalable et spécifique de Jacques
GUILLOT Sarl.
Il sera proposé, à tout stagiaire empêché, de
suivre, lors d’une autre session, la partie de formation non suivie ou
interrompue.
Litiges.
En cas
de litige, les parties s’engage à se concerter à l’amiable avant d’entreprendre
toute action en justice. A défaut, tout litige relèvera de la compétence des
tribunaux d’Epinal (88) VOSGES. |