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Jacques GUILLOT Sarl
ECONOMIE de la Construction
Maîtrise d'oeuvre - désamiantage
Pilotage de chantier  &  Coordination
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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
(ces conditions sont au dos de la fiche d'inscription)
Les formations (retour)


Comment s’inscrire ?

Par fax au 03.29.35.73.05
Complétez, signez et télécopiez votre demande d’inscription avec copie du chèque du premier acompte demandé.

Par courrier à l’adresse :
11, rue du pot à l’oiseau
88390  LES FORGES
Compléter et signer votre demande d’inscription accompagnée du chèque d’acompte demandé. 


Toute inscription est ferme et définitive à réception du chèque d’acompte. Jacques GUILLOT Sarl se réserve le droit de disposer de toute place réservée par un stagiaire tant que son chèque du premier acompte n’est pas reçu. La prise en charge par un OPCA du coût pédagogique ne dispense pas le stagiaire de l’envoi du chèque de premier acompte. Ce dernier sera restitué dans le seul cas d’une annulation dans les dix jours qui suivent la date de signature de la convention (voir article « conditions d’annulation ou d’abandon »).

Les inscriptions reçues après l’enregistrement définitif de l’effectif maximal d’un stage peuvent être reportées, avec l’accord de l’intéressé, sur un cycle ultérieur.

Convocation de formation professionnelle
Une convention de formation professionnelle sera adressée en 2 exemplaires dont un sera à retourner à Jacques GUILLOT Sarl, signé, daté, revêtu du cachet de l’entreprise et accompagné du solde de la formation.

Tarifs
Tous les prix sont indiqués hors taxe. Ils seront majorés de la TVA au taux en vigueur. Ils couvrent les frais pédagogiques et la documentation remise au stagiaire. Les frais de déplacement, de restauration et d’hébergement restent à la charge du stagiaire, sauf indications contraires dans le descriptif de chaque stage.

Prise en charge par un OPCA
Si le « stagiaire » souhaite que le règlement soit effectué par l’OPCA dont il dépend, il lui appartient d’en faire la demande auprès de l’organisme concerné au moment de son inscription à la formation. Cette éventuelle prise en charge ne dégage pas le stagiaire de son obligation de règlement du coût pédagogique de la formation. En cas de subrogation et en l’absence du stagiaire à une partie ou la totalité de la formation, le stagiaire devra prendre en charge l’intégralité de la formation ou le différentiel, hors couverture de l’OPCA.

Facturation et modalités de paiement
Acompte à l’inscription : 30% H.T. du montant total H.T. du stage.
La facturation est établie, en une seule fois, pour la totalité du stage, à laquelle est déduit le montant de l’acompte. Cette facture est adressée au stagiaire avec la confirmation de convocation nominative au stage est devra être acquittée avant le démarrage de la première session du stage.
Dans le cas d’une NON-prise en charge des frais de stage par un organisme gestionnaire des fonds de formation, le stagiaire s’engage à régler les factures émises par Jacques GUILLOT Sarl.
Le règlement est exclusivement effectué par chèque libellé à l’ordre de « Jacques GUILLOT Sarl ». Tout retard de paiement est passible, après mise en demeure, d’une pénalité de 1,5 fois le taux légal (loi n°92-1442 du 31 décembre 1992).

Convocation.
Une confirmation de convocation nominative faisant apparaître l’intitulé du stage, le lieu, les horaires, les consignes de préparation au stage et éventuellement une liste d’hôtel sélectionnés est adressée au stagiaire avant le début du stage.
En cas d’absence du stagiaire salarié, il appartient à son employeur de lui transmettre les éléments concernés. Le stagiaire ou l’employeur doit accuser réception de la confirmation de convocation par fax à Jacques GUILLOT Sarl au 03.29.35.73.05
Dans le cas du déroulement d’une formation interne à une entreprise, une confirmation de réalisation est adressée au commanditaire de la formation.

Feuille de présence.
Sur place, le stagiaire doit signer une feuille de présence matin et après-midi de chaque jour de stage. La non signature de la feuille de présence pourra entraîner l’absence de pris en charge par l’OPCA.
Sur demande de l’entreprise, ou du stagiaire, une copie de la feuille de présence pourra lui être adressée.

Attestation  de stage.
L’attestation de stage (ou certificat de compétence selon les cas) est envoyée directement au stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception à l’issue du stage et du règlement de la formation.

Garantie de participation apportée par Jacques GUILLOT Sarl
Une planification des stages est programmée pour permettre une ouverture intégrale des actions de formation prévues. Néanmoins, en cas de force majeure ou pour des raisons de composition et d’équilibre pédagogique des groupes de stagiaires, Jacques GUILLOT Sarl peut être amené à reporter une date d’ouverture planifiée et/ou à modifier le lieu prévu. Dans ce cas, Jacques GUILLOT Sarl préviendra le stagiaire dans les délais les plus brefs avant la date de démarrage du stage.

Conditions d’annulation ou d’abandon
Jacques GUILLOT Sarl est attentif à la composition de ses groupes, toute demande de report ou d’annulation a des répercussions négatives sur l’organisation.
Le stagiaire dispose de 10 jours calendaires à compter de la signature de la convention de formation professionnelle pour se rétracter par lettre recommandée avec accusé de réception, sans aucune retenue financière. Passé ce délai, toute annulation devra faire l’objet d’un cas de force majeur dûment reconnue. Seules les prestations effectivement dispensés et le remboursement des droits d’inscription à hauteur de 5 % du montant total TTC du stage au titre des frais de dossier, seront dus par le stagiaire.
Au-delà de ce délai, et en l’absence de force majeure, toute annulation fera l’objet d’une retenue maximale de 30% du montant total TTC du stage.
Lors de tout abandon partiel ou total, de toutes absences, par le stagiaire en cours de stage, la totalité du stage reste intégralement dû.
Un stagiaire peut être remplacé par un autre de la même société, avant le début du stage, avec accord préalable de Jacques GUILLOT Sarl.
Un stagiaire ne peut pas être remplacé par un autre stagiaire, en cours de stage, sauf accord préalable et spécifique de Jacques GUILLOT Sarl.
Il sera proposé, à tout stagiaire empêché, de suivre, lors d’une autre session, la partie de formation non suivie ou interrompue.

Litiges.

En cas de litige, les parties s’engage à se concerter à l’amiable avant d’entreprendre toute action en justice. A défaut, tout litige relèvera de la compétence des tribunaux d’Epinal (88) VOSGES.